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Books Bücher 1 - 10 von 150 in ... ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires...
" ... ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814. "
Histoire de France depuis les Gaulois jusqu'à la mort de Louis XVI. - Seite 606
von Louis-Pierre Anquetil, M. Gallais (Jean-Pierre), Vincent Marie Viénot comte de Vaublanc - 1819
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Bulletin des lois

France - 1818
...même force et valeur que s'il avait été inséré mot à mot dans la convention de ce jour. II sera ratifié et les ratifications en seront échangées...même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris , le 28 FéVrier 1817....
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France, Lewis Goldsmith - 1815
...la même force et valeur 4 ue M! était inséré mot à mot au traité pateut de ce jour. I ! sera ratifié et les ratifications en seront échangées...même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé k cachet de ienrs armes. Fait à Paris, le 30 Mai de l'an...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Band 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814
...force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications) en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plenipotentiaires respectif» les ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris,...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur ..., Band 9

Frédéric Schoell - 1816
...même force et valeur que s'il éloil inséré mol à mol au traité de ce jour. Il sera ratifié, el les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi , les plénipolentiaires respectifs l'ont signé el y onl apposé le cachel de leurs armes. Fail à Paris...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

1815 - 196 Seiten
...article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour : il sera ratifié , et les ratifications...même temps. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris , le 30 mai de l'an...
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L'Europe tourmentée par la révolution en France: ébranlée par dix-huit ...

Louis Marie Prudhomme - 1815
...article additionnel aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au traité patent de ce jour. Il sera • ratifié , et les ratifications...seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotemiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de iiurs aimes. Fait a Paris ,...
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L'Europe tourmentée par la Révolution en France, ébranlée par dix-huit ...

Louis Marie Prudhomme - 1815
...additionnel aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au traité patent de ce JMir. Il sera ratifié , et les ratifications en seront...même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cathet Je U-urs armes. Fait a Paris , le 3o mai de l'an...
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Traité et conventions entre le roi et les puissances alliées conclus à Paris ...

France min. des affaires étrangères - 1815
...séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. 11 sera ratifié, et les ratifications en seront échangées...même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, de 20 Novembre, l'an...
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Acten des Wiener congresses, in den jahren 1814 und 1815, Bände 1-4

1815
...article additionnel aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au trailé patent de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même tems. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France, Lewis Goldsmith - 1816
...article additiouel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications...même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 Mai de l'an...
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