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Books Bücher 81 - 90 von 186 in Les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables...
" Les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont... "
Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence - Seite 627
von Jean Baptiste Denisart - 1806
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Réimpression de l'ancien Moniteur: Assemblée constituante

1860
...chemins publics, les fleuves et rivières navigables, les îles et îlots qui s'y forment, les rivages de la mer, les ports, les havres, les rades, etc. , et en général Imites lis pendons du territoire national, dont la propi iéle n'est à personne, el donl l'usage esl...
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Législation de l'île de la Réunion: répertoire raisonne des lois ..., Band 2

Réunion, Delabarre de Nanteuil - 1861
...chemins, routes et rues à la charge de l'Etat, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire franPUBLIC. çaisqui ne sont pas susceptibles d'une...
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Revue du notariat et de l'enregistrement ...

1863
...que « les fleuves et rivières « navigables et flottables, les rivages, lais et relais de la mer, et « en général toutes les portions du territoire...« pas susceptibles d'une propriété privée sont considérés comme « les dépendances du domaine public; » 3° Le chapitre 6 de la loi en forme d'instruction,...
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Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

1863
...ou villes. » Et la seconde, par son art. 2 du § 1er, dispose que « les chemins publics, les nies et places des villes, les fleuves et rivières navigables, les rivages, lais et relais de la iner, les ports, les havres, les rades, etc. et, en général, Uiuies les portions du territoire national...
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Annuaire administratif, statistique et historique du département de l'Eure

1863
...L'article 2 de la loi du 22 novembre-)" décembre 1700, elative aux domaines nationaux, portant que « les fleuves et rivières navigables, les rivages, lais et relais de la mer. . . , et en général toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une...
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archives parlementaires tome V

mm. j. mavidal et e. laurent - 1865
...flottables, les rivages, lais et relais de la iiif r, les ports, les havres, les rades et généralement toutes les portions du territoire national qui ne...sont pas susceptibles d'une propriété privée, sont considérés comme dépendant du domaine public. Art. 532. Tous les biens vacants et sans maîtres,...
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Nécessité de refondre l'ensemble de nos codes et notamment le Code Napoléon ...

Émile Acollas - 1866 - 193 Seiten
...à des communes ou à des particuliers. 5« Les rivières navigables, leurs lits et leurs bords. 6° Les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades et généralement toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une propriété...
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Codes et lois usuelles classées par ordre alphabétique

France, Augustin Roger - 1866 - 1179 Seiten
...chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables, S'il a été soumis à des tortures corporelles , — Les coupables ser et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles d'uni* propriété...
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Recueil de l'Académie de législation de Toulouse, Band 15

1866
...communaux les fossés et remparts des villes, les édifices et terrains destinés au service public, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et, en général, toutes les portions du territoire qui, n'étant pas susceptibles d'une propriété...
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Tous les codes officiels français, y compris les codes militaire et maritime ...

1866 - 920 Seiten
...chemin«, routes et rues à la charge de l'Ktat, les neuves et rivières invisibles ou flottables , ur où il les en a tirées pour sou profit particulier ; — L , It's rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas ' I fil;...
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