 | Anselme Polycarpe Batbie - 1867 - 640 Seiten
...chemins, routes et « rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières na« vigables et flottables, les rivages, lais et relais de la « mer, les ports, les havres, les rades, et généralement « toutes (es parties du territoire français qi^i ne M « pus susceptibles de propriété... | |
 | Jean Joseph Delsol - 1867 - 580 Seiten
...chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles d'une propriété... | |
 | Ambroise Clément - 1867 - 684 Seiten
...terrains de Ibrtilication et de défense des places de guerre ou des postes militaires, et généralement toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une appropriation privée. Il semble que l'on deyrait y comprendre encore les richesses souterraines non... | |
 | J. P. Molitor - 1868 - 560 Seiten
...chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables et flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades et généralement toutes les portions du territoire qui ne sont pas susceptibles d'une propriété... | |
 | Ferdinand Berthier - 1868 - 534 Seiten
...chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles d'une propriété... | |
 | France, Victor Marcadé - 1869 - 688 Seiten
...chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles d'une propriété... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1870 - 890 Seiten
...qu elle ait seulement le droit d'y rentrer par voie de rachat, droit de réversion ou autrement. 2. Les chemins publics , les rues et places des villes...les rades, etc., et en général toutes les portions «lu territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée, sont considérés... | |
 | Adolphe Jacques Bosschaerts - 1872 - 908 Seiten
...chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et, généralement, toutes les portions du territoire belge qui ne sont pas susceptibles d'une propriété... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1873 - 556 Seiten
...Les chemins, routes et rues a la charge de l'Etat, les fleuves et rivière navigables ou flottablcs, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire francais qui ne sont pas suaceptibles d'une propriété... | |
 | Léon Wodon - 1874 - 340 Seiten
...supérieure qui puisse la modifier ou la restreindre, et qu'il porte expressément dans son article 2 : « Les chemins publics , les rues et places des villes,...les fleuves et rivières navigables, les rivages, etc., sont considérés comme des dépendances du domaine public. » 181. Si la loi moderne n'est pas... | |
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Les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont... 
