...Elle continuera à être en vigueur jusqu'à six mois 7 février après qu'elle aura été dénoncée de la part de l'un des deux Gouvernements. Elle sera...ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de quatre semaines ou plus tôt si faire se pent. Art. 14. En foi de quoi les plénipotentiaires...

...aucun des deux Gouvernemens n'aurait déclaré y renoncer, et ainsi de suite de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront...échangées dans l'espace de deux mois ou plus tôt s'il est possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires susdits l'ont signée en double original et...

...et seront remplacées par la présente convenlion, laquelle continuera à sortir ses effets jusqu'à six mois après déclaration contraire de la part...de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée el les ralificalions en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se...

...Traité du 20 novembre dernier, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans l'espace de deux mois, ou plus tôt, si faire...soussignés l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 27 septembre 1816. RICHELIEU. Pozzo DI BORGO. O Léon POTOCKT. Décision...

...le journal officiel de chacun des pays respectifs. ARTICLE 12 La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois...après déclaration contraire de la part de l'un des gouvernemenls contractants, elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées aussitot...

...présenle convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Home, en double original, le l/i du mois de juillet 1867. (LS) SARTIGES. ART....

...sera exécutoire que dix jours après sa publication. Art. 12. La présente Convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois...après déclaration contraire de la part de l'un des gouvernements. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six...

...dans les formes prescrites par les lois des deux pays. Elle continuera à être en vigueur jusqu'à six mois après déclaration contraire de la part...ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. ED foi de quoi les deux Plénipotentiaires ont...

...dans le journal officiel de chacun des pays respectifs. Art. 12. La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois...après déclaration contraire de la part de l'un des gouvernements contractants, elle sera ratifiée, elles ratifications en seront échangées aussitôt...

...sera exécutoire que dix jours après sa publication, ART. il). La présente Convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois...ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, nous, Plénipotentiaires...