Suche Bilder Maps Play YouTube News Gmail Drive Mehr »
Anmelden
Books Bücher
" La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines,... "
lois decrets - Seite 78
von AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846
Vollansicht - Über dieses Buch

Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Band 3

Italy - 1872
...dans les formes prescrites par les lois des deux pays. Elle continuera à être en vigueur jusqu'à six mois après déclaration contraire de la part...ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs...
Vollansicht - Über dieses Buch

Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Band 3

Italy - 1872
...dans les formes prescrites par les lois des deux pays. Elle continuera à être en vigueur jusqu'à six mois après déclaration contraire de la part...ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tot si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs...
Vollansicht - Über dieses Buch

Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à ...

France - 1872
...sera exécutoire que dix jours après sa publication, ART. lit. La présente Convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois...la part de l'un des deux Gouvernements. Elle sera ratif1ée, et les ratif1cations en seront échangées dans le délai de six semaines , ou plus tôt...
Vollansicht - Über dieses Buch

Recueil des traités: conventions, lois, décrets et autres actes ..., Band 1

France - 1872
...sera exécutoire que dix jours après sa publication. ART. 12. La présente Convention continuera à être en vigueur, jusqu'à l'expiration de six mois...contraire de la part de l'un des deux Gouvernements. PARTIE I. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente mars1 7. £onvention...
Vollansicht - Über dieses Buch

Du 23 février 1871 au 15 mars 1873

Léonard Chodźko - 1873
...exécutoire que dix jours après sa publication. Art. 14. — La présente Convention continuera a être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois...ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. ARRESTATION PROVISOIRE DES CRIMINELS. Déclaration...
Vollansicht - Über dieses Buch

Traités de la France avec l'Allemagne, janvier 1871 à octobre 1873

France - 1873 - 295 Seiten
...sera exécutoire que dix jours après sa publication. ART. 14. La présente Convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois...contraire de la part de l'un des deux Gouvernements. ARRESTATION PROVISOIRE DES CRIMINELS. Déclaration échangée à Paris, le 10 avril 1869, entre le...
Vollansicht - Über dieses Buch

Danske tractater efter 1800 ...: samling, 1 bd. Politiske tractater, 1800-1863

Denmark - 1874
...les formes prescrites par les lois des deux pays. Article 10. La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois...ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. 113. Postconvention mellcm Danmark og Norge,...
Vollansicht - Über dieses Buch

Droit international: Traité de l'extradition, suivi d'un recueil de ...

Albert Billot - 1874 - 582 Seiten
...ne sera exécutoire que dix jours après sa publication. 12. La présente convention continuera à être en vigueur, jusqu'à l'expiration de six mois...des deux gouvernements. Elle sera ratifiée , et les ratiflcations en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt , si faire se peut....
Vollansicht - Über dieses Buch

Législation ottomane, ou Recueil des lois, réglements, ordonnances, traités ...

Turkey - 1874
...convention. Il est convenu entre les deux hautes parties contractantes que le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans l'espace de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. , XIII PORTUGAL. N« 1. Traité d'amitié, de commerce et de navigation entre SM la Reine de...
Vollansicht - Über dieses Buch

Deutsche Auslieferungsverträge: Korrekter Abdruck der vom Deutschen Reiche ...

Germany, Germany. Auswärtiges Amt - 1875 - 136 Seiten
...dans les formes prescrites par les lois des deux pays. Elle continuera à être en vigueur jusqu'à six mois après déclaration contraire de la part...ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai d'un mois ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont...
Vollansicht - Über dieses Buch




  1. Meine Mediathek
  2. Hilfe
  3. Erweiterte Buchsuche
  4. PDF herunterladen