 | Raymond Carré de Malberg - 1920 - 890 Seiten
...d'assemblée publique, les attroupements, les bruits et rassemblements nocturnes...; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, spectacles, cafés, églises...; 4° Le mode... | |
 | Louis Fiaux - 1921 - 860 Seiten
...publiques, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens. 3* Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
 | Léon Duguit - 1925 - 720 Seiten
...les pouvoirs que lui confère l'article 97, § 3, de la loi du 5 avril 1884, relativement au maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, l'autorité municipale lient de la loi des 16-24 août 1790 (tit. XI, art.... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - 1923 - 606 Seiten
...tranquillité publique; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait d« grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances...jeux, cafés, églises et autres lieux publics; 4° Le mode de transport des personnes décédées, les inhumations et exhumations, le maintien du bon... | |
 | Maurice Vauthier - 1928 - 566 Seiten
...publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés (1), réjouissances et cérémonies publiques,... | |
 | Emile Arnaud - 1928 - 636 Seiten
...< les bruits et attroupements nocturnes qui troublent « le repos des citoyens; « 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits « où il se fait de grands rassemblements d'hommes, « tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémo'-• nies publiques,... | |
 | Charles Guillaume Rabany - 1928 - 654 Seiten
...publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens. 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
 | J. Dagnan - 1928 - 1334 Seiten
...énumère (art. 3) les matières de police confiées aux corps municipaux et notamment « le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, jeux, cafés ». Donc la réglementation des... | |
 | 1885 - 290 Seiten
...des habitants, et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique (2) ; 3" Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1887 - 936 Seiten
...24 août 1790 (3) confie « à la vigilance et à l'auto« rite des corps municipaux... le maintien du bon ordre « dans les endroits où il se fait de grands rassemblements « d'hommes, tels que foires, marchés, ... spectacles. > Les arrêtés pris par les... | |
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... le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... 
