 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 Seiten
...publiques , les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; » 3° Le maintien &AK O O O O s - rassemblements d'hommes , telsque les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
 | M. A. Bruno - 1842 - 640 Seiten
...publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos du citoyen ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires , marchés, réjouissances et cérémonies publiques,... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1846 - 736 Seiten
...général qui comprend le présent comme l'avenir; innaulinH ne porte que sur l'avenir. « 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il « se fait de grands rassembletnens d'hommes , tels que les « foires, marchés , réjouissances et cérémonies publiques... | |
 | Bernhardus Ortuinus Theodorus Westenberg - 1851 - 112 Seiten
...d'assemblée publique, les bruits et attroupements qui troublent le repos des citoyens , le maintien "du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands "rassemblements d'hommes, tels que foires, marchés, "réjouissances publiques, spectacles, jeux, cafés,... | |
 | 1851 - 572 Seiten
...prévenir et de réprimer les délits qui troubleraient la tranquillité des habitants ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements ; 4° L'inspection sur la fidélité dans le débit des denrées et sur la salubrité... | |
 | Ferdinand Béchard - 1851 - 424 Seiten
...publiques, les bruits et les attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens; 3° le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques ,... | |
 | Louis-Antoine Macarel - 1852 - 696 Seiten
...tumulte excité dans les lieux où le public est rassemblé, les attroupements nocturnes; 3° Le maintien du bon ordre, dans les endroits où il se fait de grands rassemblements ; k" L'inspection sur la fidélité dans le débit des denrées , et sur la salubrité... | |
 | Chicoisneau - 1854 - 720 Seiten
...citoyens ; » 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il sa fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances...spectacles, jeux, cafés, églises, et autres lieux publics; > 8* Le soin de prévenir, par les précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution... | |
 | Firmin Laferrière - 1854 - 888 Seiten
...les « bruits et attroupements nocturnes qui troublent le re« pos des citoyens ; « 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où « il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels « que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies « publiques,... | |
 | A. Ott - 1855 - 660 Seiten
...publique, les bruits et altroupemenis nocturnes qui troublent le repos des citoyens: 3° le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
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... le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... 
