| France - 1884 - 430 Seiten
...tranquillité publique; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4o Le mode de transport des personnes décidées, les inhumations et exhumations, le maintien du... | |
| France - 1855 - 472 Seiten
...publiques; les bruits et attroupements nocturnes, qui troublent le repos des citoyens ; • 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
| Jean-Marc Berlière - 1996 - 292 Seiten
...paragraphes 1, 4, 5, 6, 7 et 8 de l'article 97. Ils sont en outre chargés du maintien du bon ordre dans les foires, marchés, réjouissances et cérémonies...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. » 116 Dont celui de Carmaux, le 25 octobre 1896, fournit un exemple achevé (Miriel, 1897, p. 122... | |
| Vincent-Pierre Comiti - 2002 - 436 Seiten
...des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique; 3° ; le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
| Christophe Bormans, Béatrice Géninet, Anne Pigeon-Bormans - 2002 - 198 Seiten
...repos des habitants et tout acte de nature à compromettre la tranquillité publique ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
| Bertrand Pauvert, Xavier Latour - 2006 - 358 Seiten
...attroupements (...)et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes ». 12. CE, 19 mai 1933, Benjamin. 13. CE ord., 19août 2002, Front national.... | |
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