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Books Bücher 151 - 160 von 174 in LA COUR, — Faisant- droit sur l'appel interjeté, par Marson du jugement rendu...
" LA COUR, — Faisant- droit sur l'appel interjeté, par Marson du jugement rendu par le tribunal civil de la Seine, le 18 juin dernier, et adoptant les motifs des premiers juges, MET l'appellation au néant; ordonne que ce dont est appel sortira son plein... "
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence - Seite 219
1824
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Mémoires

Société d'émulation historique et littéraire d'Abbeville - 1897
...dernier ressort, dit qu'il a été bien jugé par le jugement dont est mal et sans cause appellé ; ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet ; condamne Desmaziéres, Gazé et Egret en l'amende de 60 liv. conformément à l'article X du titre X de la loi...
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Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de ..., Teil 4

1899
...l'appellation à néant; déclare Bozzoni mal fondé dans ses fins, moyens et conclusions; l'en déboute ; ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet ; condamne l'appelant à l'amende et aux dépens d'appel. Du 9 janvier 1901. — Cour d'appel de Paris. — lre ch. — Près....
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Jurisprudence du port d'Anvers

1901
...appelante mal fondée en toutes ses conclusions ; L'en déboute ; Met en conséquence l'appellation à néant ; Ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet ; Condamne la société appelante à l'amende et aux dépens d'appel. Du 8 juin 19o1. — COUR DE PARIS. — 3e...
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Bulletin archéologique, historique et scientifique

Société historique et scientifique de Soissons - 1904
...rendent appelants de la sentence du 14 mars, devant la cour du parlement. Et la cour, faisant droit, met l'appellation au néant, ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet, prononce une amende de douze livres et néanmoins permet aux cabaretiers à bouchon de...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Band 18

1829
...arrêt de la Cour d'appel de Paris, par lequel : — « LA Coua ; En ce qui touche Vappel principal, adoptant les motifs des premiers juges ; — Met l'appellation...ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier el'fet ; — Ordonne au surplus que le délai de deux mois accordé par le jugement dont est...
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Des sociétés commerciales françaises et étrangères: traité théorique ..., Band 1

Rodolphe Rousseau - 1906
...appelante mal fondée en toutes ses conclusions, l'en déboule ; « Met, en conséquence, l'appellation à néant ; « Ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet ; « Condamne la société appelante à l'amende et aux dépens d'appel. ^ Le pourvoi formé contre cet arrêt, a...
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J ..... -J ..... Balechou, graveur du roi 1716-1764

Jules Belleudy - 1908 - 79 Seiten
...requête de la partie de Paillet, faisant droit sur les appellations, a mis et met les appellations au néant, ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet, condamne la partie de Paillet en l'amande de 12 livres et aux dépens des causes d'apel et demandes, même en...
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Mémoires

Académie de Vaucluse - 1908
...c'est l'avocat de Le Leu, — faisant droit sur les appellations, a « mis et met les appellations au néant, ordonne que ce dont est « appel sortira son plein et entier effet, condamne la partie de « Paillet en l'amande de 12 livres et aux dépens des causes d'ap« pel et demandes,...
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Journal du ministère public et du droit criminel: recueil mensuel ..., Band 36

1893
...été donné acte de ce désistement par arrêt du 6 août 1892 ; Parées motifs, met l'appellation à néant; ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet; — Condamne Genay aux dépens, etc. Du 10 février 1893. — C. de Paris. — Ch. corr. — MM. Bérard des Glajeux,...
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Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée, Band 13

1886
...motifs des premiers juges; — Sans s'arrêter aux fins de non recevoir, proposées par l'intimé, met l'appellation au néant; — Ordonne que ce dont est appel sortira son plein etentier'effet; — Condamne l'appelante à l'amende et aux dépens d'appel. » Sur l'incompétence...
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