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Books Bücher 101 - 110 von 182 in LA COUR, — Faisant- droit sur l'appel interjeté, par Marson du jugement rendu...
" LA COUR, — Faisant- droit sur l'appel interjeté, par Marson du jugement rendu par le tribunal civil de la Seine, le 18 juin dernier, et adoptant les motifs des premiers juges, MET l'appellation au néant; ordonne que ce dont est appel sortira son plein... "
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence - Seite 219
1824
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Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de ..., Teil 4

1893
...premiers juges et faisant droit aux conclusions additionnelles de l'intimé : Met l'appellation à néant; Ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet; Condamne l'appelante en l'amende et aux dépens d'appel, lesquels seront prélevés sur le montant des offres...
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Jurisprudence de la cour impériale de Douai, ..., Band 23

France - 1865
...considérer comme présomptive et comminatoire; Par ces motifs, et en adoptant au surplus la décision des premiers juges , met l'appellation au néant; ordonne que ce dont est appel sortira effet. Du 17 novembre 1862. !"i çhamb. civ. Présid., M. Demeyer. Minist. pub., M. Morerctte, 1er...
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Revue du notariat et de l'enregistrement ...

1865
...alloués ne sont pas exagérés; Adoptant, au surplus, les motifs des premiers juges, — Met l'appel au néant, ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet, et condamne les appelants à l'amende et aux dépens de première instance et d'appel....
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Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil ..., Band 2

1865
...dommages-inlérèls. » Л1ш° de Cossetle a interjeté appel de ce jugement. ARRÊT. LA COOR ; — Adoptant les motifs des premiers juges, met l'appellation au néant; ordonne que le jugement dont est appel sortira effet; — Condamne la partie civile aux Irais d'appel. Uu 1U décembre...
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Revue du notariat et de l'enregistrement ...

1866
...l'assiette du passage , quand le droit de passer a cessé d'âne manière absolue ; Par ces motifs, met l'appellation au néant; ordonne que ce dont est...sortira son plein et entier effet; condamne l'appelant à l'amende et aux dépens. [ 464 COMMUNAUTÉ. — DETTES. — FEMME RENONÇANTE. — ACQUISITION CONJOINTE....
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Règles de la profession d'avocat, suivies 1o des usages, lois et ..., Band 2

Mollot - 1866
...actes par ledit arrêt, sans contrarier l'autorité de la chose jugée; — Par ces motifs, la Cour met l'appellation au néant, ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet , etc » 254. Tl faut donc, nous le répétons, que l'admission ait été accordée parle...
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Journal des notaires et des avocats

1866
...— La Cour dit qu'il a été bien jugé, mal et sans griefs appelé; — Ordonne, en conséquence, que ce dont est appel sortira son plein et entier effet;— Condamne les appelants à l'amende et aux dépens. (ART. (84«3) ART. 18493. OtMlTAtfCK ET RECONNAISSANCE DE...
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Revue du notariat et de l'enregistrement ...

1867
...n'étant pas de nature à créer au profit de Cautrelle un droit opposable aux créanciers de Philippon ; Met l'appellation au néant;— Ordonne que ce dont...appel sortira son plein et entier effet ; — Condamne Cautrelle à l'amende et aux dépens. N1790 RÉGIME DOTAL. — FACULTÉ D'ALIÉNER. — REPRISES. —...
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Bulletin judiciaire d'Aix

1869
...l'application ; Attendu que cette solution dispense d'examiner les autres questions du procés; I a Cour met l'appellation au néant ; ordonne que ce dont est appel sortira son plein ot entier effet; condamne l'appelant à l'amende et aux dépens. Cour d'Aix (1«ch.) — 24 juin 1869....
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Jurisprudence générale du royaume: répertoire méthodique et ..., Band 6

Désiré Dalloz - 1847
...témoins , sans même se réserver le droit de proposer la nullité qu'il fait valoir aujourd'hui ; met l'appellation au néant , ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet , etc. > Du 17 août 1831.-C. d'Angers. (1) (Gassin C. Gaudibcrl. ) — LA. COUR; —...
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