...«Ceux qui, sciemtnenl, auraient recèle, en tout ouen partie, des choses enlevées, détournées on obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit, seront...aussi punis comme complices de ce crime ou délit ». (G. p. , ari. t>2.) V. «« Néanmoins, et à l'égard des receleurs désignésdans l'article précédent,...

...d'emprisonnement , sur le fondement qu'aux termes de l'article 62. du Code -pénal , fes receleurs de choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit , ne peuvent jamais être considérés ^il^comme complices d'un vol , d'abus de confiance ou d'escroquerie...

...fournissent habituellement logement, Ifeu de retraite ou de réunion, seront punis comme leurs complices. 62. Ceux qui sciemment auront recelé, en tout ou en partie,...aussi punis comme complices de ce crime ou délit. Lorsque les objets recelés proviendront de vols commis par des esclaves , le receleur pourra en outre...

...62. Ceux qui sciemment auront reelle', en tout ou en partie , des choses enlevées , détournée» ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit , seront aussi punis colnme complices de ce crime ou délit. >••->_. Néanmoins , et à l'égard des receleurs désignés...

...fournissent habituellement logement, lieu de retraite ou réunion, seront punis comme leurs Complices. »&i. Ceux qui, sciemment, auront recelé, en tout ou en partie, des choses enlevées, detournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit , seront aussi punis comme Complices de...

...conspirateuis eu d^s provocateurs , n'auv;:it [ias été co:u;ïiis. Art. 41, Ceux qui bciennneiit a.ironl recelé, en tout ou en partie, des choses enlevées,...aussi punis comme complices de ce crime ou délit. Art. '15. Néanmoins , à IVaprd des receleurs désignés dans l'p.rticle précédent, la peins de...

...fournissent habituellement logement, lieu de retraite ou de réunion, seront punis comme leurs complices. 62. Ceux qui sciemment auront recelé, en tout ou en partie,...aussi p.unis comme complices de ce crime ou délit. Lorsque les objets recelés proviendront de vols commis par des esclaves, le receleur pourra, en outre,...

...condamné à la même peine que le voleur, lors même qu'il n'a pas eu connaissance . (i) AIT. 62. « Ceux qui sciemment auront recelé , en tout » ou...aussi punis comme » complices de ce crime ou délit. » AIT. 63. « Néanmoins , et a l'égard des receleurs désignés m dans l'article précédent , la...

...voleur, lors même qu'il n'a pas eu connaissance (i) ART. 62. « Ceux qui sciemment auront recélé, en tout » ou en partie, des choses enlevées, détournées...aussi punis comme » complices de ce crime ou délit. » AHT. 63. « Néanmoins , et à l'égard des recéleurs désignés » dans l'article précédent,...

...habituelle-: ment logement aux malfaiteurs dont on connaît les brigandages (art. 61), ou de receler sciemment des choses enlevées, détournées, ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit (art. 62). II. D'après l'art. 5g, les complices d'un crime ou d'un délit doivent être punis de la...