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Books Bücher 121 - 130 von 146 in Des taxes imposées , avec l'autorisation du Gouvernement, pour la conservation et...
" Des taxes imposées , avec l'autorisation du Gouvernement, pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés... "
collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglemens, et avis du ... - Seite 292
von j. b. duvergier - 1837
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Band 47

France - 1847
...des établissements publics et des communautés d'habitants dûment autorisées, et conformément aui lois existantes, la perception Des taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Band 73

France - 1873
...Taxes Imposées, атес l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation et • réparation des digues et autres ouvrages d'art Intéressant les communautés de propriétaires d'habitants; taies pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 17, et taies...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Band 60

France, Jean Baptiste Duvergier - 1860
...d'habitant* dämmt autoruíti. Taies imposée», avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant Us communautés de propriétaires ou d'habitants; tai.spour les travaui de dessèchement autorisés...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office - 1828
...établissemens particuliers d'instruction et sur les élèves qui fréquentent les écoles publiques; Des taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement,...les communautés de propriétaires ou d'habitans, et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la Loi du 16 Septembre, 1807; Des droits...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office - 1829
...médicins chargés par le Gouvernement de l'inspection di 3 établissemens. Des redevances sur les mines. Des taxes imposées avec l'autorisation du Gouvernement...autres ouvrages d'art intéressant les communautés do propriétaires ou d'habitans, des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la Loi...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Ausgaben 110-130

1835
...'général du conseil d'État. ARTICLE 5. Continuera d'être faite, pour 1835, au profit des départements, communes ou hospices, conformément aux lois existantes...intéressant les communautés de propriétaires ou dnabitants; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807,...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Band 11

1830
...étabiissemens particuliers d'instruction, et sur les élèves qui fréquentent les écoles publiques ; Des taxes imposées avec l'autorisation du Gouvernement...communautés de propriétaires ou d'habitans, des taxes pour íes travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et des taxes d'affouages,...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - 1893
...candidats qui se présentent aux examens des différentes facultés, et aux examens des jurys médicaux ; Des taxes imposées avec l'autorisation du gouvernement...conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d art, intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; des taxes pour les travaux de...
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Procés-verbaux de la chambre des députés, Teil 9

France. Chambre des députés - 1846
...PAR LÉ GOUVERNEMENT. Des taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants ; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1 807...
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DES LOIS, DECRETS

J. B. DUVERGIER - 1850
...d'habitanis dament autorisées. Taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitanis ; t ix.es pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807,...
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