 | France - 1884 - 430 Seiten
...d'habitants dament autorisées. Taies Imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pouY la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres...d'art intéressant les communautés de propriétaires du d'habitants; taies pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807... | |
 | France - 1841 - 774 Seiten
...janvier 1826, par le secrétaire général du conseil d'Etat. 27. Continuera d'être faite, pour 1842, conformément aux lois existantes , la perception...imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les... | |
 | France - 1883 - 468 Seiten
...autorisées. laxos imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservatioo tt la réparation des digues et autres ouvrages d'art...Intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807 et... | |
 | France - 1847 - 644 Seiten
...des établissements publics et des communautés d'habitants dûment autorisées, et conformément aui lois existantes, la perception Des taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les... | |
 | France - 1873 - 484 Seiten
...Taxes Imposées, атес l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation et • réparation des digues et autres ouvrages d'art Intéressant les communautés de propriétaires d'habitants; taies pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 17, et taies... | |
 | France - 1860 - 728 Seiten
...d'habitant* dämmt autoruíti. Taies imposée», avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant Us communautés de propriétaires ou d'habitants; tai.spour les travaui de dessèchement autorisés... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1828 - 1336 Seiten
...établissemens particuliers d'instruction et sur les élèves qui fréquentent les écoles publiques; Des taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement,...les communautés de propriétaires ou d'habitans, et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la Loi du 16 Septembre, 1807; Des droits... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1829 - 1314 Seiten
...médicins chargés par le Gouvernement de l'inspection di 3 établissemens. Des redevances sur les mines. Des taxes imposées avec l'autorisation du Gouvernement...autres ouvrages d'art intéressant les communautés do propriétaires ou d'habitans, des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la Loi... | |
 | France - 1835 - 250 Seiten
...'général du conseil d'État. ARTICLE 5. Continuera d'être faite, pour 1835, au profit des départements, communes ou hospices, conformément aux lois existantes...intéressant les communautés de propriétaires ou dnabitants; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807,... | |
 | France - 1830 - 1998 Seiten
...étabiissemens particuliers d'instruction, et sur les élèves qui fréquentent les écoles publiques ; Des taxes imposées avec l'autorisation du Gouvernement...communautés de propriétaires ou d'habitans, des taxes pour íes travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et des taxes d'affouages,... | |
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Des taxes imposées , avec l'autorisation du Gouvernement, pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés... 
