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Books Bücher 41 - 50 von 146 in Des taxes imposées , avec l'autorisation du Gouvernement, pour la conservation et...
" Des taxes imposées , avec l'autorisation du Gouvernement, pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés... "
collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglemens, et avis du ... - Seite 292
von j. b. duvergier - 1837
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Annuaire historique universel

Charles-Louis Lesur - 1836
...général du conseil d'état. Art. 6. Continuera d'être l'aile, pour 1836, au profit des déprlcmcns , communes ou hospices, conformément aux lois existantes...l'autorisation du gouvernement, pour la conservation et la répartition des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1836
...écoles publiques; Des tases imposées, avec l'autorisation du Gouvernement , pour la conservation el la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires oa d'habitans , et des taxes pour les travaux de desséchemens autorisés par la loi du 16 septembre...
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Bulletin des lois

France - 1837
...au jour de la donation. ARTICLE 7. Continuera d'être faite, pour 1837, au profit des départements, communes ou hospices, conformément aux lois existantes,...Gouvernement, pour la conservation et la réparation des d/gues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; des...
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Annuaire historique universel

Charles-Louis Lesur - 1837
...bourse de Paris au jour de la donation. Des taxes imposées , avec l'antorisalion du Gouvernement , ponr la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaire! ou d'habilans; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Band 21

Jean Baptiste Duvergier - 1837
...chambres de commerce et aux établissemens sanitaires. Sont pareillement maintenues les contributions imposées avec l'autorisation du Gouvernement, pour la conservation et la réparation des digues ou autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans. 133. Les redevances...
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Annuaire historique universel

A. Thoisnier-Desplaces, Ulysse Tencé - 1837
...Paris au jour de la donation. Art. 7. Continuera d'être faite, pour 1837, au profit des déparlemens, communes ou hospices, conformément aux lois existantes, la perception Des taxes imposées, arec l'autorisation du Gouvernement , pour ta conservation et la réparation des digues et autres ouvrages...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Band 29

Jean Baptiste Duvergier - 1838
...et sur les élèves qui fréquentant les écoles publiques; Des laxes imposées avec l'ailtorisation du gouvernement pour la conservation et la réparation...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habilans, des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés pr la loi du 16 septembre 18»7,...
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Bulletin des lois

France - 1838
...général du Conseil d'état. ARTICLE 10. Continuera d'être faite, pour 1839, au profit des départements, communes ou hospices, conformément aux lois existantes,...imposées, avec l'autorisation du Gouvernement, pour lu conserv;itio:i et la réparation des digues et mitres ouvrages d'art intéressant les communautés...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Band 23

France - 1838
...décennal établi par l'article 27 du décretdu 17 septembre 1808, lequel demeure supprimé; 3° Les taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement...conservation et la réparation des digues et autres ouvragesd'art intéressant les communautés de propriétaires et dhabitans, et les taxes pour les travaux...
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British and Foreign State Papers

1838
...Chambres de Commerce et aux élablissemens sanitaires. Sont pareillement maintenues, les contributions imposées avec l'autorisation du Gouvernement, pour la conservation et la réparation des digues, ou autres ouvrages d'art intéressant les communautés, de propriétaires, ou d'habitans. CXXXI1I....
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