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Books Bücher 71 - 80 von 147 in Des taxes imposées , avec l'autorisation du Gouvernement, pour la conservation et...
" Des taxes imposées , avec l'autorisation du Gouvernement, pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés... "
collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglemens, et avis du ... - Seite 292
von j. b. duvergier - 1837
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Band 46

Jean Baptiste Duvergier - 1846
...des communes, des établissements publics et des communautés d'habitants dûment autorisées , et conformément aux lois existantes , la perception...imposées , avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les...
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Bulletin des lois

France - 1847
...existantes, lapeiceplion Des taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriélaiies ou d'habitants; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du...
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Procés-verbaux de la chambre des députés, Teil 11

France. Chambre des députés - 1847
...ments, des communes, des établissements publics et des communautés d'habitants dûment autorisées, et conformément aux lois existantes, la perception :...imposées, avec l'autorisation du Gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des diguw et autres ouvrages d'art intéressant les...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Band 28

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier - 1847
...rivières navigables ; Des taxes imposées , avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les comniunaulés de propriétaires ou d'habitants; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisé*...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Band 29

1847
...imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la répara1 ion des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 seplembre 1807,...
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Système financier de la France, Band 2

Charles Louis G. Audiffret (marq. d'.) - 1854
...établissements particuliers d'instruction, et sur les élèves qui fréquentent les écoles publiques ; des taxes imposées avec l'autorisation du gouvernement...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants, des taxes pour les travaux de dessèchements autorisés par la loi du 16 septembre 1807,...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine ..., Band 31

Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - 1854
...des communes, des établissements publics et des communauté.» d'habitants, dûment autorisées et conformément aux lois existantes, la perception des...imposées avec l'autorisation du gouvernement pour la surveillance, la conservation et la réparution des digues et autres ouvrages d'art, intéressant les...
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lois, decrets, ordonnances, reglemens

PAR J. B. DUVERGIER - 1855
...imposée?, avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la reparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants: taies pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et...
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Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements

J.RB. DUVERGIER - 1856
...imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la Л^гЛюп des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'haWants: tai-s pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du lu septembre 1807, el taxes...
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Annuaire de l'administration française, Ausgabe 1

Maurice Block - 1858
...dament autorisées. Taxes imposées , avec l'autorisation du Gouvernement , pour la surveillance , la conservation et la réparation des digues et autres...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants ; taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et...
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