 | Maurice Block - 1858 - 754 Seiten
...dament autorisées. Taxes imposées , avec l'autorisation du Gouvernement , pour la surveillance , la conservation et la réparation des digues et autres...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants ; taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 Seiten
...• Taies imposée*, avec l'autorisation du gouvernement , pour la surveillance, la conservation et U réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires on d'habitants; taxes pour les travaux, de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807,... | |
 | France, Alfred Orillard - 1866 - 672 Seiten
...ainsi que l'art. \K' de la loi du 2\ avril 4832 dispose : « Continuera d'être faite pour 1832... les taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement,...d'art intéressant les communautés de propriétaires et d'habitants. » Le règlement d'administration publique va même quelquefois plus loin que d'obliger... | |
 | France - 1868 - 518 Seiten
...autorisées. Taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation il la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaire) ou d'habitants; taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16... | |
 | France - 1869 - 440 Seiten
...d'habitants dament aatorùèei. Taxes Imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; taies pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1870 - 832 Seiten
...Elle est ainsi conçue : « Sont pareillement maintenues les contributions imposées avec autorisation du gouvernement, pour la conservation et la réparation...d'art, intéressant les communautés de propriétaires et habitants. » Les articles 2 et 3 sont adoptés comme il suit : Art. 2. • Continueront pareillement... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1870 - 582 Seiten
...autorisées. Taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation il la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaire! ou d'habitants; taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16... | |
 | France - 1872 - 552 Seiten
...autorisées. Taxes imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservation «t la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaire» ou d'habitants; taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16... | |
 | J. B. Duverbgier - 1872 - 542 Seiten
...autorùéa. Taxes Imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour la surveillance, la conservatloi « la réparation des digues et autres ouvrages d'art Intéressant les communautés de propriétaire! on d'habitants; taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16... | |
 | France - 1873 - 926 Seiten
...d'habitants dûment nal, ruées. Taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement , pour la surveillance, la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art Intéressant les communauté» de propriétaires ou d'habitant»; taxes pour les travaux de des»echeinent autorisés... | |
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Des taxes imposées , avec l'autorisation du Gouvernement, pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés... 
