 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1838 - 1064 Seiten
...Chambres de Commerce et aux élablissemens sanitaires. Sont pareillement maintenues, les contributions imposées avec l'autorisation du Gouvernement, pour la conservation et la réparation des digues, ou autres ouvrages d'art intéressant les communautés, de propriétaires, ou d'habitans. CXXXI1I.... | |
 | France - 1838 - 490 Seiten
...sanitaires ; ti° Les taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement, pour la conservation et lu réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires cl d'habitans; 5° Les sommes réparties sur les Israélites de chaque circonscription pour le traitement... | |
 | France - 1839 - 568 Seiten
...surlesétafclissemens particuliers d'instruction et sur les élèves qui fréquentent ks écoles publiques; — Des taxes imposées avec l'autorisation du gouvernement...d'art intéressant les communautés de propriétaires et d'habitans, et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre... | |
 | France - 1839 - 568 Seiten
...chambres de commerce et aux établissemens sanitaires. Sont pareillement maintenues les contributions imposées avec l'autorisation du gouvernement, pour la conservation et la réparation des digues ou autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans. . 133. Les... | |
 | 1840 - 886 Seiten
...secrétaire-général du conseil d'Etat. Art. 10. Continuera d'être faite, pour 1809, au profit des départements, communes ou hospices, conformément aux lois existantes,...réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant 1rs communautés de propriétaires ou d'habitants; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés... | |
 | France - 1840 - 586 Seiten
...1841 , conformément aux lois existantes , et avec la modification relative aux concerts quotidiens, la perception, Des taxes imposées , avec l'autorisation...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807,... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 Seiten
...d'impositions communales, ne sont point applicables aux contributions relatives aux travaux à faire pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art mentionnés en l'art. 132 de la loi du 25 mars 1817. Les dispositions de cet article ne sont point... | |
 | 1841 - 852 Seiten
...1826 , par le secrétaire général du conseil-d'état. Art. 8. Continuera d'être faite , pour 1840, conformément aux lois existantes, la perception Des...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants ; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807,... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 Seiten
...lois Mistantes , et avec la modification relative aui concerts quotidiens, la perception,Des taies imposées, avec l'autorisation du gouvernement, pour...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; des taies pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807,... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1832 - 1316 Seiten
...établissemens particuliers d'instruction, et sur les élèvesqui fréquentent les écoles publiques. Des taxes imposées avec l'autorisation du Gouvernement...la réparation des digues et autres ouvrages d'art iuleressaut les communautés de propriétaires ou d'habitan?, des taxes pour les travaux de dessèchement... | |
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Des taxes imposées , avec l'autorisation du Gouvernement, pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés... 
