 | Maurice Jarry - 1890 - 398 Seiten
...Rome, se trouver augmentée, aggravée (1) Di>. X\XIX-3, loi 1 § 10 en particutier.' (2) Art. (Ufl. Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés à recevoir les eaux i|ni en découtent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué. Le propriétaire inférieur... | |
 | Antoine Blanche - 1891 - 718 Seiten
...des dispositions du 1er paragraphe de l'art. 640 C. civ., qui « assujettit les fonds inférieurs, envers ceux qui sont plus élevés, à recevoir les...naturellement, sans que la main de l'homme y ait contribué » ; qu'en effet, indépendamment de ce fait que l'écoulement, retenu à la charge des prévenus,... | |
 | Louis Million, Alexander Beaume, Eugene Dumont, Joseph Laurent Jay, Nicolas Augustin Guilbon, Charles Million, Eugène Plum, Maurice Plum, Gaston Bonnefoy, Henri Guérard - 1892 - 694 Seiten
...nécessité, dérivent de la situation des lieux ; que si, conformément aux prescriptions de l'article 640, les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux...main de l'homme y ait contribué, le propriétaire supérieur ne peut rien l'aire qui aggrave l'assujettissement, notamment, soit en imprimant aux eaux... | |
 | Haiti - 1892 - 556 Seiten
...1368, 1410. CHAPITRE PREMIER DES SERVITUDES QUI DÉRIVENT DE LA SITUATION DES LIEUX. (HO. Art. 518. Les fonds inférieurs sont assujettis, envers ceux...main de l'homme y ait contribué. Le propriétaire du fonds inférieur ne peut pas élever de digue qui empêche cet écoulement. Le propriétaire du... | |
 | 1892 - 730 Seiten
...SITUATION DES LIEUX. 155. Les f'onds infórieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus ólevós a recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribuó. Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empéche cet écoulement.... | |
 | Narcisse Faucon - 1893 - 572 Seiten
...assujettie à l'inscription. CHAPITRE I DES SERVITUDES QUI DERIVENT DE LA SITUATION DES LIEUX i55. Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux...écoulement. Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur. L 'art . 1 56 est abrogé. 157. Tout propriétaire... | |
 | Narcisse Faucon - 1893 - 528 Seiten
...assujettie à l'inscription. CHAPITRE I DES SERVITUDES QUI DÉRIVENT DE LA SITUATION DES LIEUX l55. Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux...écoulement. Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur. L'art. i56 est abrogé. 157. Tout propriétaire... | |
 | Albert Vigié - 1893 - 750 Seiten
...du Code civil et des eaux pluviales. 1200. « Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux gui sont plus » élevés, à recevoir les eaux qui en...naturellement sans que la » main de l'homme y ait contribué » (art. 640, C. civ.). Le législateur s'occupe ici des eaux naturelles, c'est-à-dire de celles à... | |
 | 1903 - 500 Seiten
...condamné à supprimer le canal souterrain; Attendu qu'aux ternies de l'article 640 du code civil, les fonds inférieurs sont assujettis, envers ceux...plus élevés, à recevoir les eaux qui en découlent natu(1) Voy. Rép. gén. de la jur. de la propr., t. 1", v° Eaux, nM 174, 331 cl suiv., 3oO et suiv.... | |
 | Auguste Delbeke, Hector Mavaut - 1894 - 192 Seiten
...sourdre de l'eau dans un fonds, assujettit le » fonds inférieur à recevoir l'écoulement ou la » ceux qui sont plus élevés, à recevoir les eaux...« naturellement sans que la main de l'homme y ait conlribué. Le » propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche i cet écoulement.... | |
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Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés, à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué. Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement.... 
