Les complices d'un crime ou d'un délit seront punis de la même peine que les auteurs mêmes de ce crime ou de ce délit, sauf les cas où la loi en aurait disposé autrement. Les codes haītiens annotés - Seite 19von Haiti - 1883 - 608 SeitenVollansicht - Über dieses Buch
| Réunion - 1861 - 668 Seiten
...personnes punissables , excusables ou responsables, pour crimes ou pour délits. CHAPITRE UNIQUE. Art. 59. Les complices d'un crime ou d'un délit seront punis...sauf les cas où la loi en aurait disposé autrement. Si le crime ou délit a été commis de complicité entre des personnes de condition libre et des esclaves,... | |
| François-René vicomte de Chateaubriand - 1861 - 576 Seiten
...Les complices d'un crime ou d'un délit, dit le Code pénal, art. 5Î> cl 60, livre n, seront puois de la même peine que les auteurs mêmes de ce crime ou de ce délit, sauf les cas où la loi en auroit disposé autrement. Seront punis de la même peine ceux qui auront, avec connoissance, aidé... | |
| 1861 - 702 Seiten
...des choses, légalement son complice ; — Attendu que les complices d'un crime ou d'un délit sont punis de la même peine que les auteurs mêmes de ce crime ou de ce délit, sauflescas où la loi en aurait disposé autre- 7 nient; que c'est donc justement que Pelley a | son... | |
| 1862 - 358 Seiten
...Quiconque a soustrait frauduleusement илe chose qui ne lui appartient pas, est coupable de vol. ART. 89. Les complices d'un crime ou d'un délit seront punis...sauf les cas où la loi en aurait disposé autrement. . ART. 60. Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit, ceux qui, par dons,... | |
| vicomte François René Chateaubriand - 1862 - 444 Seiten
...dénégation. « Les complices d'an crime ou d'un délit, dit le Code pénal, art 59 et 60, livre n, seront punis de la même peine que les auteurs mêmes...sauf les cas où la loi en aurait disposé autrement. Seront punis de la même peine ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les... | |
| Maurice Pujos - 1862 - 224 Seiten
...moment de la perpétration du délit ou du crime. (1) « Les complices d'un crime ou d'un délit sont punis de la « même peine que les auteurs mêmes de ce crime ou de ce délit, « sauf le cas où la loi en aurait disposé autrement. » (Code pénal, art. 59.) 1II. Nous arrivons à la... | |
| François-René vicomte de Chateaubriand - 1862 - 676 Seiten
...N'enveloppe-t-elle pas dans ses arrêts les complices du criminel comme le criminel Iui-même? « auteurs mames de ce crime ou de ce délit, sauf les cas où la loi » en aurait disposé autrement. Seront punis de la même peine ceux » qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou... | |
| C. Demolombe - 1862 - 728 Seiten
...assimilée au meurtre lui-même ; car,- aux termes de l'article 59 du Code pénal, les complices d'un crime seront punis de la même peine que les auteurs mêmes de ce crime j sauf les cas où la loi en aurait disposé autrement ; on doit d'autant moins hésiter à reconnaître,... | |
| Joseph Edouard Boitard - 1863 - 886 Seiten
...3 seraient absolument vides de sens. Vous retrouvez le même langage dans l'art . 59 : Les complues d'un crime ou d'un délit seront punis de la même peine que LES AUTSCBS... En un mot, la pluralité d'auteurs n'entraîne pas, ne nécessite pas la complicilé. Plusieurs... | |
| 1864 - 484 Seiten
...a soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas est coupable de vol ; i Art. 59. « Les complices d'un crime ou d'un délit seront punis...sauf les cas où la loi en aurait disposé autrement; » Art. 62. (Ceux qui sciemment auront recelé, en tout ou en partie, des choses enlevées, détournées... | |
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